Conditions d'utilisation et de vente

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Il doit s'agir du pays où votre entreprise a son siège ou du pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.


1 - Introduction

    Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute et le site peche-evasyon.com, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à LA GRANDE RAIMBAUDIERE 85430 La Boissière des Landes sous le numéro SIRET 497 535 740 00011. Représenté par Frédéric Lech.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Pêche Evas’Yon.

Pêche Evas’Yon se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de stages de pêche sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant à la boutique Chèques Cadeaux, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.peche-evasyon.com

2 - Objet du site

Le Site internet http://www.peche-evasyon.com est un site de vente de stages de pêche et de chèques cadeaux.

Le Site propose un vaste choix de prestations de pêche et de chèques cadeaux donnant accès à une multitude de stages de pêche.

3 - Passer commande

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Valider" de votre règlement par carte bancaire. Pêche Evas’Yon confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d'erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le stage.

    Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

4 - Prix

    Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Pêche Evas’Yon étant une entreprise proposant des prestations de services non assujetti à la TVA, cette dernière ne pourra donc pas apparaître sur la facture.

    Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5 - Disponibilité

Pêche Evas’Yon s'engage à honorer votre commande dans la limite des stages disponibles.

    En cas d'indisponibilité du ou des stages commandés, vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

6 - Paiement

6.1 - Modes de paiement proposés

Pêche Evas’Yon met à votre disposition le mode de paiement suivant :

* Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. A noter, lors d’achat de chèques cadeaux en ligne, 3 % de frais sont appliqués sur le montant total de votre commande correspondant au frais de gestion de la transaction.

Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

6.2 - Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "STIPE » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

7 – Livraison

7.1 – Pêche Evas’Yon

L’envoi du ou des chèques cadeaux est effectué directement par Pêche Evas’Yon.

7.2 - Frais de livraison et gratuité

Aucun frais d’envoi ne sera à prévoir pour un envoi par e-mail.

7.3 - Lieux de livraison

Les chèques cadeaux commandées seront directement envoyés par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Pêche Evas’Yon ne pourra être tenu responsable du non-envoi de la commande en cas d’adresse e-mail incorrecte ou invalide.

7.4 - Délais de livraison

Vous recevrez votre chèque cadeau par email dans un délai de 24h suivant votre commande, après vérification par nos services.

8 - Rétractation et retours

Les chèques cadeaux achetés en ligne ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d'utilisation sont envoyées par mail et reçu immédiatement.

9 - Commentaires, critiques, communication

Pêche Evas’Yon donne la possibilité aux internautes de commenter et partager leur expérience sur les cartes et chèques cadeaux dans la rubrique « Livre d’Or »

Toutefois, tous les avis déposés par les clients de Ma Carte Cadeau sont surveillés et modérés par notre équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique tels que les publicités abusives, les propos diffamatoires, les insultes, les commentaires hors contexte… Pêche Evas’Yon se réserve le droit de refuser ou modifier l’avis concerné sans notification préalable.

10 - Protection des données à caractère personnel

    Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, ainsi que l'établissement des factures , leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi Pêche Evas’Yon à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

    Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Pêche Evas’Yon afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Pêche Evas’Yon, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant Pêche Evas’Yon à l’adresse suivante : flech12@hotmail.com

    Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Pêche Evas’Yon peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles..

    Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

    Cookies Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

11 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

    Pêche Evas’Yon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du non respect du client des conditions générales de ventes.

Toute réclamation doit être adressée à Pêche Evas’Yon via le formulaire de contact « Demande d’Informations » ou bien à l’adresse suivante : flech12@hotmail.com

    Dans l'hypothèse d'un différend entre Pêche Evas’Yon et le Client, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template